J.O. 289 du 12 décembre 2002
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Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230103A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits,
Arrête :
Article 1
Le tableau C annexé à l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2002 page 20489 à 20489